CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2016 de « HP Distribution  »

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente "C.G.V." sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces C.G.V à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la Société HP Distribution  et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, opposable à la société HP Distribution, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Article 2 - PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées et transmises à la société. La société HP Distribution n'est liée par les commandes que sous réserve de leur règlement. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur.

Article 3 - LIVRAISON - OBJET DE LA LIVRAISON

La société se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Article 4 - LIVRAISON - MODALITÉS

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à un expéditeur ou un transporteur directement de sont entrepôt.

Article 5 - LIVRAISON - DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du Vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 60 jours ouvrables après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'Acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d'être approvisionné.

Le Vendeur tiendra l'Acheteur au courant en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu'en soit la cause.

Article 6- LIVRAISON - RISQUES

Les produits sont livrés emballés par le Vendeur mais ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 7 - RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations et réserves sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 8 - RETOUR - MODALITÉS

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir, ou d’un remboursement

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acquéreur.

Article 9 - PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s'entendent nets TTC, départ usine, emballage compris.

ARTICLE 10 - COMPÉTENCE - CONTESTATION

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux de Montpellier. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

ATTENTION : Photos non contractuelles. Les produits sont susceptibles de changer de forme et d’aspect en fonction des contraintes de nos fabricant et fournisseurs.